Politique de confidentialité RFELEC
Dernière mise à jour : .
1. Responsable du traitement
SARLU RFELEC
SIRET : 842 208 597 00026
7 rue Jacques Monod, 58640 Varennes-Vauzelles, France
Email : contact@rfelec.fr
Mouvtechnologie intervient comme prestataire technique pour la conception, la maintenance et l'administration du site, sur instruction de RFELEC.
2. Données traitées
Demandes de contact et de devis
Le formulaire peut recueillir : nom, prénom, adresse email, téléphone, entreprise, type de projet, message, documents joints et accord affiché dans le formulaire.
Candidatures
Les formulaires de recrutement peuvent recueillir : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale, CV, lettre de motivation ou autres documents, profil LinkedIn, parcours, expérience, compétences, motivations et disponibilités.
Mesure et attribution
Après consentement, le site peut traiter les pages consultées, les interactions, des informations techniques sur le navigateur et l'appareil, ainsi que les paramètres UTM ayant conduit à la visite. Le stockage UTM ne contient pas les coordonnées ou le contenu des formulaires.
Sécurité des formulaires
Google reCAPTCHA v3 analyse des informations techniques afin de détecter les envois automatisés et les abus. Le service fonctionne sans action supplémentaire de l'utilisateur sur les pages de formulaire.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une demande, préparer un devis ou une relation contractuelle. | Mesures précontractuelles et intérêt légitime de RFELEC à traiter la demande. |
| Instruire une candidature et organiser le recrutement. | Mesures précontractuelles et intérêt légitime lié au recrutement. |
| Sécuriser les formulaires et prévenir le spam. | Intérêt légitime à protéger le site et ses destinataires. |
| Mesurer l'audience et attribuer l'origine des contacts. | Consentement. |
| Respecter une obligation ou défendre un droit. | Obligation légale ou intérêt légitime selon le cas. |
Le site public ne présente actuellement aucun formulaire d'inscription à une newsletter. Brevo ne doit pas être cité comme destinataire tant qu'un usage actif et documenté n'est pas confirmé.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont destinées aux personnes habilitées de RFELEC. Elles peuvent être traitées, dans la limite de leurs missions, par :
- Mouvtechnologie, prestataire technique ;
- Hostinger, hébergeur du site et des services associés ;
- Fluent Forms, composant WordPress utilisé pour recevoir les formulaires ;
- Axeptio, gestion des choix de consentement ;
- Google, pour Google Analytics 4, Google Tag Manager, Google reCAPTCHA et Google Maps selon la page et les choix exprimés.
Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers par RFELEC.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée proposée à valider par RFELEC |
|---|---|
| Demande de contact ou devis sans suite. | Durée nécessaire au traitement, puis jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact si la conservation comme prospect est justifiée. |
| Candidature non retenue. | Durée du recrutement ; jusqu'à 2 ans à compter du dernier contact pour un vivier de candidats, après information du candidat. |
| Données liées à un contrat ou un litige. | Durées légales et probatoires applicables. |
| Données GA4 de niveau utilisateur et événement. | 14 mois dans la configuration vérifiée le 24 août 2026. |
| Cookies Axeptio. | 180 jours. |
| Cookies GA4. | Jusqu'à 2 ans après consentement. |
UTM dans sessionStorage. |
Session du navigateur. |
6. Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires, notamment Google, peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen. Ces traitements doivent reposer sur les mécanismes de transfert et garanties proposés par le prestataire et applicables au service utilisé.
7. Vos droits
Vous disposez, selon le traitement concerné, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement.
Pour exercer vos droits : contact@rfelec.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté RFELEC, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
8. Cookies et modification des choix
La politique de cookies détaille les traceurs, leur finalité et leur durée.
Modifier mes préférences de cookies
9. Sécurité et mise à jour
RFELEC et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données. Cette politique pourra être mise à jour en cas d'évolution des formulaires, des prestataires ou des finalités.